Horaires de nuit et horaires alternants, quelles sont les obligations pour les entreprises ?
Les horaires décalés en France
Concernent près de 10 millions de salariés en 2017 et 44% des salariés ont travaillé au moins une fois par mois à un rythme dit « atypique ». Parmi ces rythmes « atypiques », le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes, appelé communément « le travail posté » (3 x 8, 5 x 8…) » sont les plus difficiles à supporter pour les salariés.
Travail de nuit à partir de 50 ans
Ces rythmes sont à l’origine d’un taux élevé d’absentéisme, notamment chez les salariés de plus de 50 ans. Les difficultés à supporter ces rythmes sont dues à leur impact sur l’horloge biologique provoquant des conséquences sur la vigilance, la santé et le sommeil du salarié. Pour faire face à ces difficultés, de nouvelles règles sont apparues pour protéger la santé des salariés.
Objectifs de la prévention du travail posté et nuit
Le travail de nuit ou posté désynchronise l’horloge biologique provoquant des dysrégulations physiologiques à l’origine de multiples conséquences pour le salarié.
Plan de pénibilité pour les entreprises concernées par le travail de nuit ou posté
Toutes les entreprises avec des salariés travaillant en travail de nuit et/ou en horaires alternants sont concernées par ce plan de pénibilité. Le travail de nuit et le travail posté sont inclus dans les 10 facteurs de pénibilité (Article D.4121-5 du code du travail). Ils sont donc reconnus comme facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser une trace durable, identifiable et irréversible sur la santé. Depuis le 1er janvier 2012, la prévention de cette pénibilité est une obligation pour les organisations de plus de 50 salariés dont au moins 50 % des employés sont exposés à l’un de ces facteurs de risques. Des accords de branche peuvent parfois changer le cadre de cette obligation. Depuis 2017, le travail de nuit et en équipe alternante, également concernés par le dispositif pénibilité, permettent d’acquérir des points crédités sur le compte professionnel de prévention (C2P).
La loi sur la retraite débattue depuis Janvier 2020 à la suite de la proposition du gouvernement d’Edouard Philippe devrait encore plus sanctuariser la pénibilité de ces 2 types de rythmes de travail.
Il est donc indispensable au niveau de l’entreprise de mettre en place un plan d’action pour aider les salariés à supporter ces rythmes de travail. Une réflexion sur l’environnement du travail et sur les rythmes de travail améliorera sensiblement les conditions de travail du salarié.
En tant que IPRP, MySommeil travaille sur les rythmes de travail pour limiter l’impact de ces horaires non physiologiques. MySommeil accompagne les organisations depuis 2011 sur la connaissance & la gestion de 3 paramètres qui vont faciliter l’adaptation du salarié à ces horaires :
Comment aborder la prévention de la pénibilité du travail de nuit ou du travail en équipes successives alternantes ?
Travailler sur les rythmes et l’organisation du travail posté ou/et de nuit au sein des organisations nécessite une étroite collaboration avec les services de santé au travail et le CSE pour comprendre les enjeux de santé & sécurité actuels afin de personnaliser au mieux les actions et répondre aux besoins des organisations.
La prévention en entreprise doit passer tout d’abord par une réflexion sur l’organisation du travail. Les objectifs de ces mesures étant de diminuer les problèmes de vigilance et les conséquences sur la santé des salariés. Ensuite, les mesures collectives vont viser à améliorer la qualité de vie au travail des salariés par rapport à ces rythmes de travail non physiologiques. On peut recenser entre autres des mesures sur les pauses au sein des postes (position et durée de la pause), sur les salles dédiées au repos afin de permettre un moment de détente réel ou sur l’éclairage.
Enfin les mesures individuelles c’est-à-dire les actions de formation vont avoir comme objectif d’améliorer l’adaptabilité des salariés à ces rythmes de travail. Ainsi, des formations sur une ½ journée ou une journée vont permettre aux salariés de comprendre les bons comportements à mettre en œuvre pour diminuer leur fatigue et les conséquences sur leur santé.
Témoignage de Mr Antoine ROSNARHO, DRH France société Capsugel
“ La particularité de notre site est que la production est organisée selon une organisation du travail continue en 5x8. Nos autres activités opérationnelles comptent aussi du travail en 2x8, ainsi qu’une équipe de nuit. Nos effectifs étant stables depuis plusieurs années, nous avons fait le constat avec le CHSCT que ce type d’organisation entraîne pour certains collègues des troubles tels que la fatigue, les troubles alimentaires, …
Aussi, nous nous sommes mis à la recherche d’un partenaire à même de nous accompagner dans une démarche de coaching/formation envers les salariés postés afin de les conseiller sur des thématiques telles que le sommeil, les rythmes de vie et l’alimentation. Nos recherches nous ont démontré que le nombre d’organismes à même de mener ce type de démarche reste étonnamment réduit. MySommeil nous a été fortement conseillé par des homologues de mon réseau ; l’expérience et l’excellent contact de Monsieur Dubroc ont rapidement fini de nous convaincre. Les retours de nos salariés sur ces ½ journées de sensibilisation ont été extrêmement positifs tant sur le fond que sur la forme, et le nombre d’inscrits a été au-delà de nos espoirs ».
Retrouver l'ensemble de nos interventions sur la prévention du travail de nuit et posté
Vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux : LinkedIn #dormezbienvivezmieux.
